{"id":8123,"date":"2020-12-15T10:39:49","date_gmt":"2020-12-15T09:39:49","guid":{"rendered":"https:\/\/calabizo.com\/mention-legale\/"},"modified":"2021-01-25T10:34:22","modified_gmt":"2021-01-25T09:34:22","slug":"mention-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/calabizo.com\/fr\/mention-legale\/","title":{"rendered":"MENTION L\u00c9GALE"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS<\/strong><\/p>\n\n

L’utilisation des services ou la conclusion de contrats de produits ou de services sur Calabizo implique l’acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes:<\/p>\n\n

1.- Acceptation et disponibilit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales : En acceptant ce contrat, vous d\u00e9clarez : a) Que vous \u00eates une personne majeure et capable de signer un contrat. b) Que vous avez lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u2009Conditions g\u00e9n\u00e9rales\u2009\u00bb) r\u00e8glent la relation juridique d\u00e9coulant des processus contractuels r\u00e9alis\u00e9s entre les utilisateurs-clients (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u2009Clients\u2009\u00bb) du site web de services juridiques situ\u00e9 \u00e0 l’URL appartenant \u00e0 Fiablone, S.L. (ci-apr\u00e8s \u00ab\u2009Fiablone\u2009\u00bb). Les clients acceptent les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 partir du moment o\u00f9 ils utilisent ou contractent le service ou acqui\u00e8rent un produit quelconque. Ce document peut \u00eatre imprim\u00e9 et stock\u00e9 par les Clients. Fiablone met \u00e0 leur disposition l’adresse \u00e9lectronique info@calabizo.com, afin qu’ils puissent poser toutes les questions qu’ils souhaitent sur les Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n

2.- Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises aux dispositions de la loi 7\/1998 du 13 avril sur les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de contrat, de la loi 26\/1984 du 19 juillet, g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs, et du d\u00e9cret royal 1906\/1999 du 17 d\u00e9cembre 1999, qui r\u00e9glemente le contrat t\u00e9l\u00e9phonique ou \u00e9lectronique avec des conditions g\u00e9n\u00e9rales, la loi organique 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la loi 7\/1996, du 15 janvier, sur la r\u00e9glementation du commerce de d\u00e9tail, et la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique. Si vous r\u00e9sidez en dehors de l’Espagne et qu’en vertu de votre l\u00e9gislation la loi espagnole n’est pas applicable, vous ne pouvez pas contracter les services ou produits de Fiablone.<\/p>\n\n

3.- Modification des Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Fiablone peut modifier les Conditions g\u00e9n\u00e9rales en informant les Clients suffisamment \u00e0 l’avance, afin d’am\u00e9liorer les services et produits offerts par Calabizo.com en modifiant les Conditions g\u00e9n\u00e9rales expos\u00e9es sur la page web de Calabizo.com, il sera entendu que ce devoir de notification a \u00e9t\u00e9 rempli. Dans tous les cas, avant d’utiliser les services ou de passer un march\u00e9, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales seront consult\u00e9es.<\/p>\n\n

4.- Description des produits et services. Les produits Fiablone qui sont commercialis\u00e9s par leur acquisition \u00e0 travers notre site web accordent le droit de retour dans les sept jours suivant la r\u00e9ception de la commande. Seuls les retours de produits dans leur \u00e9tat d’origine seront accept\u00e9s. Article 71 – D\u00e9lai d’exercice du droit de r\u00e9tractation. 1. Le consommateur et l’utilisateur disposeront d’un d\u00e9lai minimum de sept jours ouvrables pour exercer le droit de r\u00e9tractation. La loi du lieu o\u00f9 les biens couverts par le contrat sont livr\u00e9s ou le service doit \u00eatre fourni d\u00e9termine les jours \u00e0 consid\u00e9rer comme jours ouvrables. L’offre de produits de Fiablone S.L. est valable ind\u00e9finiment et peut \u00eatre modifi\u00e9e, rectifi\u00e9e ou annul\u00e9e sans pr\u00e9avis aux utilisateurs et aux consommateurs r\u00e9guliers ou occasionnels. La responsabilit\u00e9 civile de Fiablone pour les produits fournis est limit\u00e9e au montant de ceux-ci, l’utilisateur ou consommateur renonce \u00e0 toute responsabilit\u00e9 envers Smileat.com pour tout concept dans tout cas d’insatisfaction avec les produits achet\u00e9s chez Fiablone, ainsi que les \u00e9ventuels \u00e9checs, lenteurs d’acc\u00e8s ou erreurs dans l’acc\u00e8s au site web, y compris la perte de donn\u00e9es, ou d’autres informations qui peuvent exister sur l’ordinateur ou le r\u00e9seau de l’utilisateur acc\u00e9dant \u00e0 Calabizo.com. Les produits Fiablone sont 100 % authentiques.<\/p>\n\n

5.- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : Les contenus fournis par Calabizo.com sont soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Fiablone S.L. ou des personnes physiques ou morales qui en sont inform\u00e9es. En acqu\u00e9rant un produit ou un service, Fiablone ne conf\u00e8re \u00e0 l’acheteur aucun droit d’alt\u00e9ration, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de celui-ci, Fiablone se r\u00e9servant tous ces droits. Le transfert des droits susmentionn\u00e9s n\u00e9cessitera l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Fiablone. Le client ne peut pas mettre ce contenu \u00e0 la disposition de tiers.<\/p>\n\n

La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle s’\u00e9tend, en plus du contenu inclus dans Calabizo.com, \u00e0 ses graphiques, logos, textes, design, images et code source utilis\u00e9s pour sa programmation.<\/p>\n\n

6.- Utilisation du service et responsabilit\u00e9s : Fiablone ne garantit pas la disponibilit\u00e9 permanente des services, \u00e9tant exon\u00e9r\u00e9e de tout type de responsabilit\u00e9 pour d’\u00e9ventuels dommages caus\u00e9s par l’indisponibilit\u00e9 du service pour cause de force majeure ou d’erreurs dans les r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9matiques de transfert de donn\u00e9es, \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le. Fiablone n’est pas responsable du contenu des liens vers d’autres pages web qui ne sont pas sa propri\u00e9t\u00e9 et l\u2019entreprise ne peut donc pas les contr\u00f4ler. Le client d\u00e9clare \u00eatre conscient que les informations fournies par Fiablone \u00e0 travers ses services ne sont pas de nature l\u00e9gale et ne sont offertes qu’\u00e0 titre indicatif. Le service de consultation est offert \u00e0 titre d’information et est express\u00e9ment limit\u00e9 dans ses effets, car il n’examine pas les documents qui peuvent \u00eatre pertinents ou des informations compl\u00e8tes ne sont pas disponibles en tout \u00e9tat de cause, ce qui constitue un avis limit\u00e9 soumis \u00e0 de meilleurs droits. Dans tous les cas, il est recommand\u00e9 de consulter un avocat pour prendre toute d\u00e9cision ayant des implications financi\u00e8res.<\/p>\n\n

7.- Confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es personnelles : En fournissant l’adresse de courrier \u00e9lectronique ou d’autres donn\u00e9es personnelles, condition n\u00e9cessaire pour la souscription de certains services, les Clients donnent leur autorisation pour que ces adresses soient trait\u00e9es et \u00e9galement utilis\u00e9es pour l’envoi de communications commerciales promotionnelles ou de publicit\u00e9 des services et produits offerts par Fiablone S.L. Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi de protection des donn\u00e9es, l’utilisateur autorise express\u00e9ment Fiablone S.L. \u00e0 communiquer ses donn\u00e9es personnelles aux autres entreprises du m\u00eame groupe commercial et \u00e0 toutes les entreprises et fournisseurs avec lesquels elle a conclu des accords commerciaux, afin qu’ils puissent les utiliser exclusivement pour la r\u00e9alisation des services et des fins commerciales contract\u00e9s. Fiablone met \u00e0 la disposition de ses Clients l’adresse \u00e9lectronique info@calabizo.com, afin qu’ils puissent r\u00e9voquer leur consentement. Fiablone d\u00e9clare respecter la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, en particulier la loi organique 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et le d\u00e9cret royal 994\/1999, du 11 juin, qui d\u00e9veloppe ladite loi organique. Fiablone met \u00e0 la disposition des Clients les moyens de contact vis\u00e9s au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent afin qu’ils puissent exercer leurs droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’annulation et d’opposition garantis par la l\u00e9gislation en vigueur. L’utilisation de notre site web n\u00e9cessite l’utilisation de cookies. Les cookies sont utilis\u00e9s pour am\u00e9liorer le fonctionnement du site web. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour \u00eatre averti \u00e0 l’\u00e9cran de la r\u00e9ception de cookies et pour emp\u00eacher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour de plus amples informations.<\/p>\n\n

8.- L\u00e9gislation applicable et juridiction comp\u00e9tente. Les parties se soumettent, \u00e0 leur choix, pour la r\u00e9solution des conflits et renoncent \u00e0 toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de Fiablone.<\/p>\n\n

9.- Notifications. Toutes les notifications, assignations, demandes et autres communications \u00e0 effectuer par les parties en relation avec les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre faites par \u00e9crit et seront consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00fbment effectu\u00e9es lorsqu’elles auront \u00e9t\u00e9 remises en main propre ou envoy\u00e9es par courrier ordinaire \u00e0 l’adresse de l’autre partie ou \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique de celle-ci, ou \u00e0 toute autre adresse ou adresse \u00e9lectronique que chaque partie peut indiquer \u00e0 l’autre \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n

10.- Nullit\u00e9 et inefficacit\u00e9 des clauses. Si une clause quelconque incluse dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullit\u00e9 ou inefficacit\u00e9 n’affecterait que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales restant pleinement en vigueur, cette disposition ou la partie de celle-ci qui est affect\u00e9e \u00e9tant r\u00e9put\u00e9e ne pas avoir \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n\n

LIVRAISON, EXP\u00c9DITION ET RETOURS<\/strong><\/p>\n\n

Dans notre entrep\u00f4t central, il y a un contr\u00f4le de qualit\u00e9 et la date d’expiration de tous les produits est surveill\u00e9e et enregistr\u00e9e de sorte que la condition d’expiration mentionn\u00e9e ci-dessus soit remplie par Fiablone. Articles envoy\u00e9s par erreur depuis l’entrep\u00f4t central. Veuillez nous informer imm\u00e9diatement par e-mail \u00e0 info@calabizo.com et nous organiserons la r\u00e9exp\u00e9dition vers l’entrep\u00f4t central de Fiablone avec l’int\u00e9r\u00eat d’\u00e9liminer l’incident du circuit documentaire dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n

* Les frais d’exp\u00e9dition ne seront rembours\u00e9s qu’en cas de mauvaise livraison ou de produits d\u00e9fectueux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS L’utilisation des services ou la conclusion de contrats de produits ou de services sur Calabizo implique l’acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes: 1.- Acceptation et disponibilit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales : En acceptant ce contrat, vous d\u00e9clarez : a) Que vous \u00eates une personne majeure et capable de signer un contrat. b) Que vous avez lu […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-8123","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/calabizo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8123","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/calabizo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/calabizo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/calabizo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/calabizo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8123"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/calabizo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8123\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10145,"href":"https:\/\/calabizo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8123\/revisions\/10145"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/calabizo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8123"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}